Le Conseil régional (CR) est l’organe suprême de la société. Il est composé de 33 membres. Sa composition doit assurer une représentativité de l’ensemble de la Suisse romande.
Cet organe est présidé par le président de la RTSR qui est également membre du Conseil d’administration de la SSR.
Dans le domaine du programme, le Conseil régional prend acte du rapport annuel sur la qualité et sur la réalisation du mandat de service public de la RTS.
Il prend également acte des concepts de programme de la RTS et peut, si nécessaire, demander le réexamen de ceux-ci par le Comité régional (CoR). Pour être transmises, les propositions doivent avoir obtenu la majorité du Conseil régional.
Compétences et fonctionnement
Le Conseil régional (CR) élit:
- Le président de la RTSR
- Quatre membres du Comité régional
- Huit membres à l’Assemblée des délégués et cinq suppléants
- Trois membres du Conseil du public (CP), sur la base d’un cahier des charges élaboré par le Conseil du public
- Il ratifie la nomination des quatre membres cooptés par le Comité régional.
Il approuve:
- Le rapport annuel de la RTSR;
- Les comptes annuels et le bilan de la RTSR;
- La révision des statuts, le changement de forme juridique, la fusion et la dissolution de la Société;
- Les règlements d’organisation des divers organes de la RTSR;
- Le cahier des charges du Conseil du public.
Il décide:
- De l’affectation du résultat des comptes de la RTSR;
- De la décharge au Comité régional;
- Du montant des indemnités des membres du Conseil régional, du Comité régional et du Conseil du public;
- Du regroupement de deux ou plusieurs Sociétés membres.
Dans le domaine du programme, il a pour tâches:
- De prendre acte du rapport annuel sur la qualité et sur la réalisation du mandat de service public de l’unité d’entreprise;
- De prendre acte des concepts de programme de l’unité d’entreprise;
- De demander, si nécessaire, le réexamen des concepts de programme au Comité régional. Pour être transmises, les propositions doivent avoir obtenu la majorité du Conseil régional. Le Comité régional est tenu d’y répondre dans un délai approprié.
Il peut révoquer pour justes motifs toutes les personnes nommées par lui.
Il est composé de 33 membres:
- Le président et les membres du Comité régional;
- Chaque Société membre au sens de l’article 3 des présents statuts nomme deux membres, dont son président;
- Chaque Gouvernement cantonal de la région concernée occupe un siège de droit. Le Conseiller d’Etat désigné peut se faire représenter;
- Le Conseil du public désigne trois membres, dont son président.
Le directeur de la RTS participe aux séances du Conseil régional avec voix consultative, à moins que le Conseil régional n’en décide autrement. Le directeur de l’unité d’entreprise informe le Conseil régional sur les affaires importantes.
Deux représentants du personnel ont le droit de participer aux séances avec voix consultative.
Le président peut inviter aux séances des experts ou des hôtes.
