01.10.2019 - Info

Serafe corrige ses problèmes de facturation

L'organe de perception de la redevance de radio-télévision des ménages a amélioré l'adressage.

Après une série de couacs, une solution a été trouvée pour que Serafe – l’organe de perception de la redevance de radio-télévision des ménages – puisse transmettre aux registres des habitants les données des ménages qui contiennent des erreurs ou des imprécisions dans l’adressage.

Depuis le 22 janvier 2019, Serafe est l’interlocuteur unique des ménages pour les questions sur la facturation de la redevance de radio-télévision. Cette mesure a permis de soulager les communes qui ont reçu un grand nombre de demandes qui ne concernaient pas les questions d’adressage et ne relevaient donc pas de leur compétence.

Serafe n’est toutefois pas autorisée à modifier les données des ménages inscrites dans les registres des habitants. Une procédure a dès lors été mise en place pour garantir que les réclamations des citoyens, collectées par l’organe de perception, arrivent bien aux registres des habitants lorsqu’elles relèvent de leur compétence.

Serafe utilisera désormais un formulaire spécifique pour transmettre aux registres des habitants toutes les données collectées et qui sont pertinentes pour eux. Cette procédure a été définie entre l’Office fédéral de la communication (OFCOM), Serafe et l’Association suisse des services des habitants (ASSH). Des représentants des cantons et des communes ont également participé à la réunion.