La redevance radio/TV a de très bonnes chances d'être imposée à l'avenir à tous les ménages indépendamment de l'appareil de réception. Le National a confirmé mardi par 111 voix contre 52 son soutien à cette réforme. Des exceptions seront prévues pour les PME et les bas revenus.
Voir à ce sujet l'interview de Gilles Marchand à propos de la redevance
(Grand Angle du 11 septembre 2011)
Le Conseil fédéral peut désormais élaborer une proposition de modification de loi en vue d'un nouveau système de perception. La principale difficulté résidera dans le choix des critères d'exemption. La motion du Conseil des Etats acceptée mardi demande en effet que les propriétaires de PME comme les entreprises agricoles ne soient pas taxés deux fois, chez eux et sur leur lieu de travail. En revanche, les entreprises pour qui la radio et la télévision sont une plus-value, comme les hôtels, devraient y être soumis.
L'UDC a fait feu de tout bois contre le nouveau système de perception. Elle dénonce un nouvel impôt pour les ménages. "Les victimes de cette nouvelle règle seront les personnes qui ne regardent pas la télévision ou n'écoutent pas la radio et qui seront quand même taxées", a lancé Natalie Rickli (UDC/ZH).
Evolution technique
La majorité des députés tout comme le Conseil fédéral estiment en revanche que les temps ont changé et que la multiplication des moyens électroniques comme les tablettes, les téléphones portables et les ordinateurs justifie un changement de système. "Très peu de ménages seront touchés par une injustice", a relevé la conseillère fédérale Doris Leuthard qui a rappelé qu'actuellement 93% des ménages paient la redevance pour la radio et 98% pour la télévision.
La motion demande également plus de transparence de la part de l'entreprise chargée de l'encaissement. Actuellement, ce mandat est assumé par Billag jusqu'en 2014. Cette exigence est nécessaire compte tenu du mandat particulier qu'elle assume, a relevé Roger Nordmann (PS/VD).
Initiative parlementaire écartée
Dans la foulée, les députés ont refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Natalie Rickli qui demandait que les possesseurs de smartphones, tablettes et PC ne soient pas soumis à la redevance. Ils sont d'avis qu'une assez large unanimité s'est dégagée sur le fait que la taxe ne doit plus être liée au type de récepteur. Le National a réservé le même sort à une pétition munie de 143'000 signatures qui voulait en outre limiter le montant de la taxe à 200 francs au lieu de 462 francs actuellement.
Selon les députés, la SSR a besoin de suffisamment d'argent pour assurer des programmes de qualité et tenir compte de la diversité linguistique. Doris Leuthard a défendu le principe du service public basé sur un paiement solidaire.
Voir l'infographie sur la redevance en Europe
ats/cab