Qu’est-ce que la nouvelle redevance changera pour les ménages?
A partir de 2019, la redevance sera prélevée par le nouvel organe de perception Serafe, qui remplace Billag. La facturation se fera en deux étapes, de sorte qu’à partir de 2020, l’envoi des factures puisse être réparti de manière uniforme sur toute l’année civile, comme jusqu’ici. Explications.
Ce qu’il faut savoir sur la facturation de la nouvelle redevance
Afin d’assurer un flux financier constant et de rendre le traitement administratif aussi efficace que possible, Serafe répartira chaque ménage suisse au hasard, dans l’un des douze groupes de facturation, répartis sur les douze mois de l’année. A terme, les ménages de chaque groupe recevront donc une facture annuelle de 365 francs au cours d’un mois donné. Cela signifie toutefois qu’en 2019, année d’introduction de la nouvelle redevance, tous les groupes de facturation des mois de février à décembre recevront d’abord une facture partielle pour les mois précédant la facture annuelle.
Exemples pratiques
Par exemple, un ménage attribué au hasard au groupe de facturation du mois de mai recevra déjà en janvier 2019 une facture partielle pour les mois de janvier à avril, puis un autre mois, durant 2019, la facture annuelle ordinaire pour la période de mai 2019 à fin avril 2020.
Si nous prenons un autre exemple avec des chiffres, un ménage appartenant au groupe de facturation du mois de septembre recevra en 2019 deux factures de Serafe:
- En janvier 2019 : une facture couvrant les mois de janvier à août, c’est-à-dire sept mois. Elle sera donc de 212.90 francs (7/12 de 365.-).
- Un autre mois de l’année 2019 : une facture couvrant la période de septembre 2019 à fin août 2020 et qui sera donc de 365 francs.
En tout, le ménage attribué au hasard au groupe de facturation du mois de septembre paiera 577.90.- en 2019 mais ne paiera plus rien jusqu’en septembre 2020.