30.03.2020 - Info

AIEP: trois plaintes admises l'an dernier

L'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a été saisie de 30 plaintes en 2019.

En 2019, 636 réclamations ont été transmises auprès des huit organes de médiation de la SSR. Seulement 4,7 % des cas ont abouti au dépôt d’une plainte auprès de l’AIEP. Elle a liquidé 35 procédures durant la même période et a constaté une violation du droit dans trois cas, indique-t-elle dans un communiqué.

Sur les plaintes déposées en 2019, 19 ont porté sur des publications en langue allemande, 3 en langue française et 8 en langue italienne. 25 plaintes visaient des publications de la SSR et 5 des programmes de diffuseurs privés. Les plaintes ont majoritairement porté sur des émissions télévisées (24). Les émissions radiophoniques et les publications en ligne ont été visées chacune par trois plaintes.

Les plaintes ont concerné principalement des émissions d’information et d’actualité sur des thèmes variés comme diverses enquêtes pénales, le changement climatique, la législation sur les armes, les coûts des soins, le cannabis, la violence domestique, l’euthanasie ou encore les conflits en Catalogne et au Proche-Orient.

Trois plaintes admises

Pour la première fois, l’AIEP a admis une plainte pour violation de l’interdiction de la discrimination. Il s’agissait de la représentation stéréotypée d’une femme dans le cadre des retransmissions de la Coupe du monde de football par la Télévision SRF en 2018. La séquence contestée a réduit une femme fan de foot à ses caractères sexuels secondaires. Le contexte humoristique n’a pas relativisé le caractère sexiste de la séquence.

La violation du principe de la présentation fidèle des événements était au centre des deux autres violations de droit constatées. L’AIEP a admis une plainte contre un reportage de la télévision SRF sur «l’affaire Maudet», lequel a véhiculé une image unilatérale et tendancieuse du conseiller d’Etat genevois. La décision fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral et n’est donc pas entrée en force.

Le dernier cas concerne un reportage de la télévision régionale Tele Top (Winterthour ZH) relatif à un cas de protection des animaux. Selon l’AIEP, le public n’a pas été en mesure de se forger sa propre opinion en raison d’images diffusées de manière inexacte et de l’absence d’informations générales pertinentes.

Des informations supplémentaires se trouvent dans le rapport d’activité de l’AIEP pour l’année 2019.


Qu’est-ce que l’AIEP?

L’AIEP, qui existe depuis 35 ans, est une commission extraparlementaire de la Confédération. Elle se compose de 9 membres et est présidée par l’avocate et consultante en communication Mascha Santschi Kallay.

Dans son traitement des plaintes, l’AIEP doit établir si les contenus d’émissions diffusées de radio et de télévision par un diffuseur suisse ou les contenus des autres services journalistiques de la SSR (offres en ligne, télétext etc.) violent les dispositions relatives au contenu des publications rédactionnelles. De telles dispositions concernent en particulier les principes applicables à l’information en droit des programmes, dont le principe de la présentation fidèle des événements et l’exigence de pluralité, la protection de la jeunesse, ainsi que le respect des droits fondamentaux, y compris l’interdiction de la discrimination ou le respect de la dignité humaine.

L’AIEP doit également examiner si le refus du diffuseur d’accorder l’accès au programme ou à une autre publication est illicite. Ses bases légales se trouvent à l’art. 93 de la Constitution fédérale, dans la loi sur la radio et la télévision et dans le droit international pertinent. Les délibérations de l’AIEP sont publiques et la procédure de plainte est en principe gratuite pour les parties. Les décisions de l’Autorité de plainte peuvent être attaquées auprès du Tribunal fédéral.

AIEP/RTSR