05.07 - Info

Des oppositions à l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision"

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La Commission des télécommunications s'oppose à la suppression des redevances radio et télévision.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) vient de publier son communiqué de presse suite à sa séance qui se tenait le 3 et le 4 juillet.

Par 16 voix contre 8 et 1 abstention. Elle propose à son conseil de recommander le rejet de l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision ».

Par 15 voix contre 10, la commission s’est opposée à un contre-projet direct. De même, elle a refusé, par 14 voix contre 11, de déposer une initiative visant l’élaboration d’un contre-projet indirect selon lequel un plafond de 1,1 milliard de francs aurait dû être inscrit dans la loi fédérale sur la radio et la télévision pour la quote-part de la redevance destinée à la SSR.

De plus, la CCT-N retire sa motion visant Instaurer un modèle fondé sur les contenus libres (17.3009). En effet, à l’issue d’une discussion approfondie, elle est parvenue à la conclusion qu’un modèle fondé sur les contenus partagés serait plus adéquat: elle a donc décidé, par 16 voix contre 4 et 4 abstentions, de déposer la motion 17.3628.

La commission retire aussi sa motion « Réduire le nombre de chaînes thématiques dans le domaine des radios » (17.3010). Elle a donc décidé, par 14 voix contre 6 et 3 abstentions, de déposer un postulat intitulé Examiner le nombre de chaînes de la SSR (17.3629), qui charge le Conseil fédéral d’indiquer de quelle manière il serait possible de remplir le mandat de service public avec un nombre réduit de chaînes de radio et de télévision.